Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel : DG1
Examine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511853&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Comité des griefs des forces canadiennes. |
|---|---|
| Titre | Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Comité des griefs des forces canadiennes |
| Chronologie | 2000-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, ; 28 cm. |
| ISSN | 1498-9972 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Plainte |
| Numéros | 2012: 2010: 2009: |
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