Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel : DG1

Examine la raison d’être et les activités de ce tribunal quasi judiciaire indépendant dans le cadre du règlement des griefs dans les Forces canadiennes. Décrit les mesures adoptées pour rationaliser et améliorer la procédure d’examen des griefs, les recommandations en vue d’un changement systémique et d’une procédure équitable, et les principaux défis, notamment au chapitre du délai d’examen des griefs et de l’examen des griefs du système précédent.

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Publication information
Department/Agency Canada. Comité des griefs des forces canadiennes.
Title Comité des griefs des Forces canadiennes, rapport annuel
Publication type Series
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Publishing information Ottawa - Ontario : Comité des griefs des forces canadiennes
Chronology 2000--
Frequency Annuel
Binding Couverture souple
Description Texte français, ; 28 cm.
ISSN 1498-9972
Catalogue number
  • DG1
Subject terms Plainte
Issues 2012:
2010:
2009:
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