Acts of Parliament of Canada = Lois du Parlement du Canada. : YX2

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Ce recueil renferme les lois adoptées ainsi que le matériel et l’information parlementaires connexes.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.511877&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Imprimeur de la Reine.
Titre Acts of Parliament of Canada = Lois du Parlement du Canada.
Variante du titre Lois du Parlement du Canada
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Français | Anglais]
Format Papier
Note(s) Volumes reliés des Lois du Canada.
Texte en français et en anglais, [1968/1969]-
Information sur la publication [Ottawa] : Imprimeur de la Reine,[1951]-
Chronologie [Le 21e législature, 5e session (1951)]-
Périodicité Annuel
Reliure Couverture rigide
ISSN 0316-8492
Numéro de catalogue
  • YX2
Descripteurs Législation
Numéros 2012:
2011:
2010:
2009:
2008:
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