Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel : J75
Présente les activités et les réalisations du Service des poursuites pénales du Canada au cours de l’exercice. En plus de décrire le Service – mandat, gouvernance, attributions du directeur, rôle du poursuivant, et rôles et responsabilités du Service –, il décrit les attributions au cours de l’année et pose un regard sur les activités de programmes et les priorités opérationnelles prévues pour le prochain exercice.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511947&sl=1
| Ministère/Organisme | Service des poursuites pénales du Canada. |
|---|---|
| Titre | Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Service des poursuites pénales du Canada |
| Chronologie | 2006/2007-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1915-6731 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2012-2013: 2008-2009: |
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