Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel  : J75

Présente les activités et les réalisations du Service des poursuites pénales du Canada au cours de l’exercice. En plus de décrire le Service – mandat, gouvernance, attributions du directeur, rôle du poursuivant, et rôles et responsabilités du Service –, il décrit les attributions au cours de l’année et pose un regard sur les activités de programmes et les priorités opérationnelles prévues pour le prochain exercice.

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publications.gc.ca/pub?id=9.511947&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Service des poursuites pénales du Canada.
Titre Service des poursuites pénales du Canada, rapport annuel
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Service des poursuites pénales du Canada
Chronologie 2006/2007--
Périodicité Annuel
Reliure Couverture souple
ISSN 1915-6731
Numéro de catalogue
  • J75
Numéros 2012-2013:
2008-2009:
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