Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel : IP1
Documente les enquêtes et les examens effectués par le Commissaire à l’information en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Il fournit un résumé des décisions rendues et en présente le contexte, les questions de droit ainsi que les enseignements tirés de chaque affaire. Il explique les délais dans le système et décrit les modifications législatives effectuées au cours de l’année visée. Comprend des tableaux et des graphiques.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511957&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissaire à l'information du Canada. |
|---|---|
| Titre | Commissaire à l'information du Canada - rapport annuel |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à l'information du Canada |
| Périodicité | Annuel |
| Description | Texte français, ; 28 cm. |
| ISSN | 0826-9904 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Information |
| Numéros | 2009-2010: |
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