Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels : HS28-169/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.637487&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et développement des compétences Canada. |
|---|---|
| Titre | Ressources humaines et Développement des compétences Canada - politique ministérielle sur la protection des renseignements personnels |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «La présente politique s'applique à tous les programmes et les activités de RHDCC, incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail, qui exigent la collecte, l'utilisation, et/ou la communication de renseignements personnels par RHDCC. La présente politique vise tous les renseignements personnels, y compris, entre autres, les renseignements personnels au sujet des clients et des employés, qui relèvent de RHDCC,incluant l’initiative Service Canada et le Programme du travail.»--Page 4 sur 5. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada c2010. |
| Description | 6p. |
| ISBN | 978-1-100-94253-7 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | CA-579-03-10F |
| Édition | Date d'entrée en vigueur: avril 2007, mise à jour en octobre 2009 |
| Descripteurs | Renseignements personnels |
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