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Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie.: NE1-6/2F-PDF

Cette rapport fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de cette loi, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

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publications.gc.ca/pub?id=9.502384&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Office national de l'énergie.
TitleRapport annuel présenté conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels / Office national de l'énergie.
Publication typePeriodical
Language[French]
Other language editions[English]
ContinuesRapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels ; 1704-1236 ; Paraît depuis: 1er avril 1998/31 mars 1999; ne paraît plus après: 1er avril 2007/31 mars 2008.
Continued byAnnual report on the Privacy Act ; 2561-7761 ; Paraît depuis 2017/2018; ne paraît plus après 2018/2019.
FormatDigital text
Other formatsPhysical text-[English | French]
Note(s)
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report pursuant to the Privacy Act.
  • Publication en série électronique en format PDF.Publication en série électronique en format PDF.
  • Fait suite en partie à: Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Publishing information
  • Calgary : Office national de l'énergie, [2009-2017]
ChronologyParaît depuis le 1 avril 2008/31 mars 2009 ; ne paraît plus après 1 avril 2016/31 mars 2017.
FrequencyAnnuel
ISSN1926-3783
Catalogue number
  • NE1-6/2F-PDF
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