Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … . : BT1-11F-PDF
Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502405&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
|---|---|
| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice clos le 31 mars … . |
| Variante du titre | Rapport annuel au Parlement |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act. L'année d'activité se termine le 31 mars. |
| Information sur la publication | Ottawa : Président du Conseil du Trésor, c1997- |
| Chronologie | Paraît depuis 31 mars 1996. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1487-1823 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension publique |
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir2015 Cliquer pour agrandir2014 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir
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