Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires : BT1-11
Décrit les opérations liées à l’administration de la Loi, qui régit les prestations de retraite des députés et des sénateurs ainsi que les allocations aux survivants pour les conjoints et les enfants admissibles. Il résume les principales dispositions du régime et présente ensuite des renseignements sur les opérations inscrites aux comptes en vertu du régime, sur les membres et sur les prestations versées. Il renferme aussi des données antérieures.
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publications.gc.ca/pub?id=9.511883&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires |
| Variante du titre |
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| Type de publication | Périodique |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Chronologie | 1996-- |
| Périodicité | Annuel |
| Reliure | Couverture souple |
| ISSN | 1487-1807 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | |
| Numéros | Pour l'exercice terminé le 31 mars 2010: Pour l'exercice clos le 31 mars 2009: |
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