Plainte de congédiement injuste : guide de l'audience de la plainte : HS24-15/2010F-PDF
Vous servira de guide étape par étape pour présenter vous-même votre dossier lors de l’arbitrage d’une plainte de congédiement injuste en vertu de la partie III du Code canadien du travail. Une bonne connaissance et une compréhension du processus vous aideront à vous sentir plus à l’aise lors de la préparation et la présentation de votre cause.
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publications.gc.ca/pub?id=9.637591&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Plainte de congédiement injuste : guide de l'audience de la plainte |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Ressources humaines et Développement des compétences Canada. c2010. |
| Description | 24p. |
| ISBN | 978-1-100-94589-7 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | LT-242-05-10 |
| Descripteurs | Cessation d'emploi |
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