Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : CC171-8
Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
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publications.gc.ca/pub?id=9.512109&sl=1
| Ministère/Organisme | Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
|---|---|
| Titre | Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Variante du titre | Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. |
| Type de publication | Série |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire. |
| Chronologie | Paraît depuis 2005/2006. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1927-1840 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Vie privée |
| Numéros | 2009-2010: 2008-2009: |
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