Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : CC171-8

Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.512109&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Titre Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Type de publication Série
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Information sur la publication Ottawa : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Chronologie Paraît depuis 2005/2006.
Périodicité Annuel
ISSN 1927-1840
Numéro de catalogue
  • CC171-8
Descripteurs Vie privée
Numéros 2009-2010:
2008-2009:
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