Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels. : CC171-8-PDF

Décrit comment la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) s'est acquitté de ses responsabilités au cours de l’année d'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.500470&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme	Commission canadienne de sûreté nucléaire. auteur, organisme de publication.
Titre	Annual report on the Privacy Act = Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Variante du titre	Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Type de publication	Périodique
Langue	Bilingue-[Anglais \| Français]
Suivi de	Rapport annuel concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels ... ; Paraît depuis 2020-2021.
Format	Texte numérique
Autres formats offerts	Texte matériel-[Anglais \| Français]
Description parallèle	[Anglais]
Note(s)	Les livraisons de 2005-2006, 2006-2007 et 2019-2020 ne sont pas disponibles. Texte en anglais et en français, 2006-2020; anglais et français publiés séparément, 2020-
Information sur la publication	Ottawa, Ontario : Canadian Nuclear Safety Commission = Commission canadienne de sûreté nucléaire
Chronologie	Paraît depuis 2005-2006; ne paraît plus après 2019-2020.
Périodicité	Annuel
ISSN	1926-2477
Numéro de catalogue	CC171-8-PDF
Descripteurs	Commission canadienne de sûreté nucléaire -- Périodiques. Droit à la vie privée -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques.
Numéros	Cliquez ici pour agrandir le tout 2019 Cliquer pour agrandir :2018-2019 CC171-8-2019.pdf (PDF, 1.31 Mo). 2018 Cliquer pour agrandir :2017-2018 CC171-8-2018.pdf (PDF, 2.20 Mo). 2017 Cliquer pour agrandir :2016-2017 CC171-8-2017.pdf (PDF, 1.38 Mo). 2016 Cliquer pour agrandir :2015-2016 CC171-8-2016.pdf (PDF, 745 Ko). 2015 Cliquer pour agrandir :2014-2015 CC171-8-2015.pdf (PDF, 1.80 Mo). 2014 Cliquer pour agrandir 2013-2014: CC171-8-2014.pdf (PDF, 2176 Ko). 2013 Cliquer pour agrandir 2012-2013: CC171-8-2013.pdf (PDF, 1.98 Mo). 2012 Cliquer pour agrandir 2011-2012: CC171-8-2012.pdf (PDF, 1.09 Mo). 2011 Cliquer pour agrandir 2010-2011: CC171-8-2011.pdf (PDF, 924 Ko). 2010 Cliquer pour agrandir 2009-2010: CC171-8-2010.pdf (PDF, 302 Ko). 2009 Cliquer pour agrandir 2008-2009: CC171-8-2009.pdf (PDF, 401 Ko). 2008 Cliquer pour agrandir 2007-2008: CC171-8-2008.pdf (PDF, 213 Ko).

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Date de modification :: 2013-04-03

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