Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux  : En14-22/2010

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Vise à définir le contexte et à présenter un raisonnement en faveur d'un projet de règlement sur les composés organiques volatils (COV) dans les revêtements architecturaux et d'entretien industriel (AEI) qu'on élaborera en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.672372&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils des revêtements architecturaux
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Gatineau - Québec : Environnement Canada [2010].
Reliure Dépliant
Description Texte français, [1]p. : ill. en couleur, tableau ; 34 cm.
ISBN 978-1-100-51894-7
Numéro de catalogue
  • En14-22/2010
Descripteurs Règlements
Polluant
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