Loi sur les langues officielles : version annotée : BT23-2/10-2001F-PDF
Le texte de la Loi sur les langues officielles en vigueur (1988) renferme des notes explicatives sur la mise en œuvre du programme des langues officielles dans les institutions fédérales. Les notes portent sur les exigences linguistiques relatives au Parlement, aux documents et textes publiés par des institutions fédérales, des tribunaux et des instances civiles; à la prestation des services au public; aux communications avec le public; et aux possibilités d’emploi et au milieu de travail. Il est également question du rôle du Conseil du Trésor et du commissaire aux langues officielles dans la mise en œuvre de la Loi.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637804&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
---|---|
Titre | Loi sur les langues officielles : version annotée |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (BT23-2/10-2001) et l'ISBN (0-662-65961-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique. |
Information sur la publication | Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2001. |
Description | 64p. |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Langue officielle Législation |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :