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Rapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario. : Iu93-1/2F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502538&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario (Canada)
TitreRapport annuel au Parlement. Loi sur la protection des renseignements personnels / Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario.
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Publi. aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament. Privacy Act.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario) : Agence fédérale de développement économique pour le sud de l'Ontario = Federal Economic Development Agency for Southern Ontario, [2010]-
ChronologieParaît depuis: période du 13 août 2009 au 31 mars 2010.
PériodicitéAnnuel
ISSN2370-0378
Numéro de catalogue
  • Iu93-1/2F-PDF
Descripteurs
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