Guerre : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), Genève, le 8 décembre 2005, ratifié par le Canada le 26... : FR4-2008/17
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Guerre : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), Genève, le 8 décembre 2005, ratifié par le Canada le 26 novembre 2007, en vigueur pour le Canada le 26 mai 2008 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762008/17 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 17p. : figures ; 25 cm. |
ISBN | 978-0-660-65751-6 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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