Guerre : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), Genève, le 8 décembre 2005, ratifié par le Canada le 26... : FR4-2008/17

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Guerre : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), Genève, le 8 décembre 2005, ratifié par le Canada le 26 novembre 2007, en vigueur pour le Canada le 26 mai 2008
Titre de la série Recueil des traités0317-23762008/17
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
Reliure Couverture souple
Description 17p. : figures ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-65751-6
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2008/17
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