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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements...BC9-5/1

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.

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publications.gc.ca/pub?id=9.512145&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitleConseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, rapport annuel - accès à l'information / [Publié par le] Coordonnnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
Publication typePeriodical
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Gatineau - Québec : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
Chronology2007/2008--
FrequencyAnnuel
BindingCerlox
DescriptionTexte français, ; 28 cm.
Catalogue number
  • BC9-5/1
Subject terms
Issues2011-2012:
2010-2011:
2009-2010:
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