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Rapport annuel. CRTC accès à l'information . : BC9-5/1F-PDF

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.502552&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitreRapport annuel. CRTC accès à l'information .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel. ; 1910-5363 ; Paraît depuis 2004/2005? ; ne paraît plus après 2006/2007.
Suivi deRapport annuel. ; Paraît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
FormatTexte numérique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. CRTC access to information.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, [2008-2009]
Chronologie2007/2008-2008/2009.
PériodicitéAnnuel
ISSN2291-8027
Numéro de catalogue
  • BC9-5/1F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2014 Cliquer pour agrandir
2009 Cliquer pour agrandir
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