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Rapport annuel. Accès à l'information . : BC9-5/4F-PDF

Présente le rendement du CRTC en regard de la Loi sur l’accès à l’information. Il décrit les demandes d’accès à l’information et les plaintes et enquêtes, et indique si des appels ont été interjetés auprès de la Cour fédérale du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.841321&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
TitreRapport annuel. Accès à l'information .
Type de publicationPériodique
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Fait suite àRapport annuel. ; 2291-8027 ; 2007/2008-2008/2009.
Suivi deLoi sur l'accès à l'information, rapport annuel du CRTC. ; 2819-1234 ; Paraît depuis 2015/2016.
FormatTexte numérique
Note(s)
  • Titre de la couv.
  • Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report. Access to information.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.
ChronologieParaît depuis 2009/2010; ne paraît plus après 2014/2015.
PériodicitéAnnuel
Numéro de catalogue
  • BC9-5/4F-PDF
Descripteurs
NumérosCliquez ici pour agrandir le tout
2015 Cliquer pour agrandir
2013 Cliquer pour agrandir
2012 Cliquer pour agrandir
2011 Cliquer pour agrandir
2010 Cliquer pour agrandir
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