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Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat: ET2-1/2003F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.637889&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Bureau du conseiller en éthique.
TitleCode régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • «Le présent document est une version révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Il s’agit de la première mise à jour du Code depuis 1994.»--Page 5 sur 35, Message du Premier ministre.
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Bureau du conseiller en éthique Décember 2003.
Description35p.
Catalogue number
  • ET2-1/2003F-PDF
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