Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat : ET2-1/2003F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637889&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bureau du conseiller en éthique. |
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Titre | Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | «Le présent document est une version révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Il s’agit de la première mise à jour du Code depuis 1994.»--Page 5 sur 35, Message du Premier ministre. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Bureau du conseiller en éthique Décember 2003. |
Description | 35p. |
Numéro de catalogue |
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