Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat  : ET2-1/2003F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Bureau du conseiller en éthique.
Titre Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Le présent document est une version révisée du Code régissant la conduite des titulaires de charge publique en ce qui concerne les conflits d’intérêts et l’après-mandat. Il s’agit de la première mise à jour du Code depuis 1994.»--Page 5 sur 35, Message du Premier ministre.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Bureau du conseiller en éthique Décember 2003.
Description 35p.
Numéro de catalogue
  • ET2-1/2003F-PDF
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