Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois : Rv55-5/15-2-49-2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.599235&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-49, le 16 juillet 2010 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | "Ceci annule les Mémorandums « D » – D15-2-49, en date du 28 août 2007". |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 6p.tableau |
| Numéro de catalogue |
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