Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois  : Rv55-5/15-2-49-2010

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publications.gc.ca/pub?id=9.552457&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-49, le 16 juillet 2010
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) "Ceci annule les Mémorandums «D» - D15-2-49, en date du 28 août 2007".
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Polycopié
Description Texte français, 5p. : tableau ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/15-2-49-2010
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