Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois : Rv55-5/15-2-49-2010
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publications.gc.ca/pub?id=9.552457&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Certaines pièces d'attache en acier au carbone originaires ou exportées de la République populaire de Chine et du Taipei chinois |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes D15-2-49, le 16 juillet 2010 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Note(s) | "Ceci annule les Mémorandums «D» - D15-2-49, en date du 28 août 2007". |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 5p. : tableau ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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