Traversées de pipeline : T29-8/2009-PDF
Énumère les normes et les critères particuliers en fonction desquels Transports Canada considère un projet traversées de pipeline comme étant un « ouvrage secondaire » qui n’exige pas que soit présentée une demande d’approbation en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables (LPEN).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.675078&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Transports Canada. |
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Titre | Traversées de pipeline |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Le n° de catalogue (T29-8/2009) et l’ISBN (978-0-100-50289-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Transports Canada c2009. |
Description | Texte français, 1p.ill. en couleur |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | TP 14593 (12/2009) |
Descripteurs | Conservation de l'eau |
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