Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur... : FR4-2006/4
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Bakou, le 7 septembre 2004, en vigueur le 23 janvier 2006 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762006/4 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 67p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66005-9 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impôt |
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