Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur...: FR4-2006/4

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Publication information
Department/Agency Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Title Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Azerbaïdjan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, Bakou, le 7 septembre 2004, en vigueur le 23 janvier 2006
Series title Recueil des traités0317-23762006/4
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Publishing information Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
Binding Couverture souple
Description 67p. ; 25 cm.
ISBN 978-0-660-66005-9
ISSN 0317-2376
Catalogue number
  • FR4-2006/4
Subject terms Impôt
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