Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la...: IP54-34/2010F-PDF

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Avait comme objectif de déterminer si certaines institutions fédérales ont élaboré et mis en œuvre des mesures de contrôle appropriées — notamment des politiques et des procédures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Other formats Paper-[English | French]
Note(s) Le n° de catalogue (HP54-34/2010) et l’ISBN (978-1-100-52314-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010.
Description 24p.
ISBN 978-1-100-95538-4
Catalogue number
  • IP54-34/2010F-PDF
Subject terms Renseignements personnels
Institution fédérale
Vie privée
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