Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la...: IP54-34/2010

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Avait comme objectif de déterminer si certaines institutions fédérales ont élaboré et mis en œuvre des mesures de contrôle appropriées — notamment des politiques et des procédures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire.

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Publication information
Department/Agency Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Title Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final
Publication type Monograph
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[French], Electronic-[English]
Publishing information Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010.
Binding Couverture souple
Description Texte français, 24p. : figure ; 28 cm.
ISBN 978-1-100-52314-9
Catalogue number
  • IP54-34/2010
Subject terms Renseignements personnels
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