Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la... : IP54-34/2010F-PDF
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Avait comme objectif de déterminer si certaines institutions fédérales ont élaboré et mis en œuvre des mesures de contrôle appropriées — notamment des politiques et des procédures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.637958&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
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Titre | Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
Note(s) | Le n° de catalogue (HP54-34/2010) et l’ISBN (978-1-100-52314-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010. |
Description | 24p. |
ISBN | 978-1-100-95538-4 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Renseignements personnels Institution fédérale Vie privée |
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