Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la... : IP54-34/2010F-PDF
Avait comme objectif de déterminer si certaines institutions fédérales ont élaboré et mis en œuvre des mesures de contrôle appropriées — notamment des politiques et des procédures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.637958&sl=1
| Ministère/Organisme | Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (HP54-34/2010) et l’ISBN (978-1-100-52314-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010. |
| Description | 24p. |
| ISBN | 978-1-100-95538-4 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Renseignements personnels Institution fédérale Vie privée |
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