Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la... : IP54-34/2010
Avait comme objectif de déterminer si certaines institutions fédérales ont élaboré et mis en œuvre des mesures de contrôle appropriées — notamment des politiques et des procédures — pour s’assurer que les renseignements personnels sont détruits de manière sécuritaire.
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publications.gc.ca/pub?id=9.672474&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. |
|---|---|
| Titre | Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales : rapport de vérification de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada, article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels - rapport final |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada 2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 24p. : figure ; 28 cm. |
| ISBN | 978-1-100-52314-9 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Renseignements personnels |
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