Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation. : En14-28/3-2010F-PDF

« Vendre pour exportation signifie vendre un lot de carburant aux fins d'utilisation à l'extérieur du Canada » -- Page [1].

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publications.gc.ca/pub?id=9.638063&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Environnement Canada.
Titre Règlement fédéral sur les carburants renouvelables : les vendeurs de carburant destiné à l'exportation.
Variante du titre Vendeurs de carburant destiné à l'exportation
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Titre de départ.
Publié aussi en anglais sous le titre : Federal Renewable Fuels Regulations : sellers of fuel for export.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Gatineau, Québec : Environnement Canada, c2010.
Description 3 p. : photographies
ISBN 9781100958590
Numéro de catalogue
  • En14-28/3-2010F-PDF
Descripteurs Combustible
Énergie renouvelable
Règlements
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