Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes : Rv55-5/2010-016F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.599655&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes |
| Titre de la série | Avis des douanes 10-016, le 23 septembre 2010 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Description | 1p. |
| Numéro de catalogue |
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