Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes : Rv55-5/2010-016
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Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Modifications réglementaires proposées à l'appui des programmes NEXUS et CANPASS et la présentation des personnes selon un mode substitutif en vertu de la Loi sur les douanes |
Titre de la série | Avis des douanes 10-016, le 23 septembre 2010 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Feuilles mobiles |
Description | Texte français, [1]p. ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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