Language selection

Search


L'État du crime organisé / Le président: Dave MacKenzie, député.XC66-1/411-01

Cover image

Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.552837&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
TitleL'État du crime organisé / Le président: Dave MacKenzie, député.
Series title
  • Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne 7e rapport, 41e législature, 1re session
Publication typeMonograph - View Master Record
LanguageBilingual-[English | French]
FormatPhysical text
Other formatsDigital text-[English], Digital text-[French]
Parallel description[English]
Publishing information
  • Chambre des communes. Mars 2012.
BindingPolycopié
DescriptionTexte français, xii, 102p. : graphiques, références ; 28 cm.
ISBN978-0-660-66207-7
Catalogue number
  • XC66-1/411-01
Subject terms
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details