L'État du crime organisé / Le président: Dave MacKenzie, député. : XC66-1/411-01
Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires.
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publications.gc.ca/pub?id=9.552837&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne. |
|---|---|
| Titre | L'État du crime organisé / Le président: Dave MacKenzie, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne7e rapport, 41e législature, 1re session |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Chambre des communes. Mars 2012. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, xii, 102p. : graphiques, références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66207-7 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Crime organisé |