L'État du crime organisé / Le président: Dave MacKenzie, député. : XC66-1/411-01

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Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires.

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes. Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
Title L'État du crime organisé / Le président: Dave MacKenzie, député.
Series title Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne7e rapport, 41e législature, 1re session
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[English | French]
Format Paper
Other formats Electronic-[English], Electronic-[French]
Publishing information Chambre des communes. Mars 2012.
Binding Polycopié
Description Texte français, xii, 102p. : graphiques, références ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-66207-7
Catalogue number
  • XC66-1/411-01
Subject terms Crime organisé
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