Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetaleM. Rafferty. : XB403-569/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetaleM. Rafferty. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-569 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 30 septembre 2010. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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