Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières NationsMme. Block. : XB403-575/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi concernant l'obligation de rendre des comptes et l'accroissement de la transparence financière des représentants élus des collectivités des Premières NationsMme. Block. |
| Variante du titre | Titre abrégé : Loi sur la transparence financière des premières nations |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-575 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 1er octobre 2010. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 3p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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