Summary of regulations covering the accessibility of air travel  : TT4-8/2010E-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.693896&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canadian Transportation Agency.
Titre Summary of regulations covering the accessibility of air travel
Type de publication Monographie
Langue [Anglais]
Autres langues publiées [Français]
Édition précédente Air travel accessibility regulations - summary
Format Électronique
Document électronique
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canadian Transportation Agency November 2010.
Description 12p.
ISBN 978-1-100-17169-2
Numéro de catalogue
  • TT4-8/2010E-PDF
Descripteurs Accessible transport
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