Rapport de ... / Commissaire aux armes à feu.: PS96F-PDF
De janvier à mai 2006, le Centre des armes à feu Canada (CAFC) était une agence indépendante au sein du portefeuille du ministre de la Sécurité publique. Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité des opérations du CAFC, ainsi que la surveillance de l’administration et de la mise en application de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien sur les armes à feu à la GRC. Présente les activités et les réalisations du Centre des armes à feu Canada et du Programme canadien des armes à feu. Il décrit le fonctionnement du Centre et du Programme; les avantages du Programme pour la sécurité publique; les faits saillants de l’année à la lumière des priorités établies l’année précédente; et les priorités pour la prochaine année. Les annexes comprennent une liste des partenaires du Programme, les armes à feu nouvellement enregistrées et les permis délivrés.
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| Department/Agency | Programme canadien des armes à feu. Gendarmerie royale du Canada. |
|---|---|
| Title | Rapport de ... / Commissaire aux armes à feu. |
| Publication type | Series |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Continues | Rapport ; 2290-5618 ; Paraît depuis 2003; ne paraît plus après 2005. |
| Format | Electronic |
| Other formats | Paper-[English | French] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report / Commissioner of Firearms. |
| Publishing information | Ottawa : Gendarmerie royale du Canada, c2007- |
| Chronology | Paraît depuis 2006. |
| Frequency | Annuel |
| ISSN | 1927-6931 |
| Catalogue number |
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| Issues | 2023 Click to expand2022 Click to expand2021 Click to expand2020 Click to expand2019 Click to expand2018 Click to expand2017 Click to expand2016 Click to expand2015 Click to expand2014 Click to expand2013 Click to expand2012 Click to expand2011 Click to expand2010 Click to expand2009 Click to expand2008 Click to expand2007 Click to expand2006 Click to expand |
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