Rapport de ... / Commissaire aux armes à feu. : PS96F-PDF
De janvier à mai 2006, le Centre des armes à feu Canada (CAFC) était une agence indépendante au sein du portefeuille du ministre de la Sécurité publique. Le 17 mai 2006, le gouvernement du Canada a transféré la responsabilité des opérations du CAFC, ainsi que la surveillance de l’administration et de la mise en application de la Loi sur les armes à feu et du Programme canadien sur les armes à feu à la GRC. Présente les activités et les réalisations du Centre des armes à feu Canada et du Programme canadien des armes à feu. Il décrit le fonctionnement du Centre et du Programme; les avantages du Programme pour la sécurité publique; les faits saillants de l’année à la lumière des priorités établies l’année précédente; et les priorités pour la prochaine année. Les annexes comprennent une liste des partenaires du Programme, les armes à feu nouvellement enregistrées et les permis délivrés.
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publications.gc.ca/pub?id=9.502647&sl=1
| Ministère/Organisme | Programme canadien des armes à feu. Gendarmerie royale du Canada. |
|---|---|
| Titre | Rapport de ... / Commissaire aux armes à feu. |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport ; 2290-5618 ; Paraît depuis 2003; ne paraît plus après 2005. |
| Format | Électronique |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publ. aussi en anglais sous le titre : Report / Commissioner of Firearms. |
| Information sur la publication | Ottawa : Gendarmerie royale du Canada, c2007- |
| Chronologie | Paraît depuis 2006. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 1927-6931 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéros | 2023 Cliquer pour agrandir2022 Cliquer pour agrandir2021 Cliquer pour agrandir2020 Cliquer pour agrandir2019 Cliquer pour agrandir2018 Cliquer pour agrandir2017 Cliquer pour agrandir2016 Cliquer pour agrandir2015 Cliquer pour agrandir2014 Cliquer pour agrandir2013 Cliquer pour agrandir2012 Cliquer pour agrandir2011 Cliquer pour agrandir2010 Cliquer pour agrandir2009 Cliquer pour agrandir2008 Cliquer pour agrandir2007 Cliquer pour agrandir2006 Cliquer pour agrandir |
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