Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : FR4-2006/21
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Ottawa, le 5 septembre 2006, en vigueur le 18 décembre 2006 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762006/21 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. |
Reliure | Couverture souple |
Description | Texte français, 63p. ; 25 cm. |
ISBN | 978-0-660-66218-3 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Réglementation en matière de taxation |