Maintenir votre société en conformité : vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) : Iu4-51/2011
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Explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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Ministère/Organisme | Canada. Industrie Canada. Corporations Canada. |
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Titre | Maintenir votre société en conformité : vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) |
Type de publication | Monographie |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français], Électronique-[Anglais] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2011]. |
Reliure | Dépliant |
Description | Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]) : photographies ; 22 cm. |
ISBN | 978-1-100-52917-2 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Sociétés |