Maintenir votre société en conformité : vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)  : Iu4-51/2011

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Explique les étapes à suivre pour vous assurer que votre société, lorsqu'elle est constituée sous le régime fédéral, demeure conforme à la Loi canadienne sur les sociétés par actions.

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publications.gc.ca/pub?id=9.672772&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Industrie Canada. Corporations Canada.
Titre Maintenir votre société en conformité : vos obligations de déclaration en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA)
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Français], Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Industrie Canada. [2011].
Reliure Dépliant
Description Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]) : photographies ; 22 cm.
ISBN 978-1-100-52917-2
Numéro de catalogue
  • Iu4-51/2011
Descripteurs Sociétés
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