Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis... : FR4-2009/7
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Pêches : Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, Washington, le 23 décembre 2008, en vigueur le 1er janvier 2009 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762009/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2011. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, 5, 92, 4p. : tableaux ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-66543-6 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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