Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / Le président, l'hon. Shawn Murphy. : XC73-403/1-1-02F-PDF
Le 13 avril 2010, la Commissaire à l’information, alors par intérim, a déposé au Parlement un rapport spécial intitulé Hors délais : Fiches de rendement 2008-2009 : Problèmes systémiques influant sur l’accès à l’information au Canada1. Différentes institutions gouvernementales y sont notées au moyen de « fiches de rendement » sur leur conformité à la Loi sur l’accès à l’information.
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publications.gc.ca/pub?id=9.600637&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Suivi au rapport de la Commissaire à l'information sur les Fiches de rendement 2008-2009 / Le président, l'hon. Shawn Murphy. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mars 2011. |
| Description | 32p. |
| Numéro de catalogue |
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