Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat, 1961-2010 / publié par la Direction des comités et de la législature privée.  : Y9-15/2010F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.638681&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Sénat.
Titre Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat, 1961-2010 / publié par la Direction des comités et de la législature privée.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) «Un grand nombre de ces documents ont fait l’objet de vibrants éloges pour la minutie qu'ils reflètent et pour leur caractère éclair. Ils ont grandement contribué aux progrès de la politique du gouvernement canadien.»--Page 6 sur 62.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Sénat Décembre 2010.
Description 62p.
Numéro de catalogue
  • Y9-15/2010F-PDF
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