Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat, 1961-2010 / publié par la Direction des comités et de la législature privée. : Y9-15/2010F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.638681&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. |
|---|---|
| Titre | Rapports sur les projets de loi et les études spéciales des comités du Sénat, 1961-2010 / publié par la Direction des comités et de la législature privée. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | «Un grand nombre de ces documents ont fait l’objet de vibrants éloges pour la minutie qu'ils reflètent et pour leur caractère éclair. Ils ont grandement contribué aux progrès de la politique du gouvernement canadien.»--Page 6 sur 62. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Sénat Décembre 2010. |
| Description | 62p. |
| Numéro de catalogue |
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