Politiques de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada : impôt sur le revenu des particuliers (T1) : Rv4-9/2009F
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Énonce les droits et les obligations des particuliers lorsqu’ils ont des impôts personnels à payer au gouvernement du Canada.
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publications.gc.ca/pub?id=9.685290&sl=1
Ministère/Organisme | Agence du revenu du Canada. |
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Titre | Politiques de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada : impôt sur le revenu des particuliers (T1) |
Type de publication | Monographie |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada [2009]. |
Reliure | Dépliant |
Description | 7, [1]p. ; 22 cm. |
Numéro de catalogue |
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Numéro de catalogue du ministère | T4060(F) |
Édition | Rév. 09 |
Descripteurs | Impôt sur le revenu |
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