Politiques de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada : impôt sur le revenu des particuliers (T1)  : Rv4-9/2009F-PDF

Cover image

Énonce les droits et les obligations des particuliers lorsqu’ils ont des impôts personnels à payer au gouvernement du Canada.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.638762&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence du revenu du Canada.
Titre Politiques de recouvrement de l'Agence du revenu du Canada : impôt sur le revenu des particuliers (T1)
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Autres formats offerts Papier-[Français]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Agence du revenu du Canada [2009].
Reliure Dépliant
Description 8p.
Numéro de catalogue
  • Rv4-9/2009F-PDF
Numéro de catalogue du ministère T4060(F)
Édition Rév. 09
Descripteurs Impôt sur le revenu
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :