Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012  : BT31-8/2011

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Explique l’utilisation des mandats spéciaux du gouverneur général, qui sont un instrument établi pour obtenir des crédits quand le Parlement est dissous en vue d’élections générales. Il explique les besoins en mandats spéciaux puis fournit une ventilation de ces mandats par organisme fédéral.

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publications.gc.ca/pub?id=9.673026&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Conseil du trésor.
Titre Rapport sur l'utilisation des mandats spéciaux du Gouverneur général pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2012
Type de publication Monographie
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada c2011.
Reliure Couverture souple
Description Texte français, 88p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN 978-0-660-66749-2
Numéro de catalogue
  • BT31-8/2011
Descripteurs Budget
Dépenses publiques
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